Le terme « impôts locaux » désigne toutes formes de contributions fiscales qui renflouent les caisses de collectivités territoriales dont les communes, les départements et les régions. En d’autres termes, ce sont d’impôts qui n’entrent pas dans la caisse de l’Etat. Elles existent en plusieurs formes mais deux d’entre elles concernent directement le domaine de l’immobilier : la taxe foncière et la taxe d’habitation. Les conditions d’exonération méritent d’être connues.

 

 

Les taxes foncières sont à payer par le propriétaire tandis que la taxe d’habitation concerne l’occupant d’un bien immobilier qui peut être le propriétaire lui-même, le locataire ou l’occupant à titre gratuit. Leur paiement est exigible en début d’année. Il est possible d’obtenir une exonération de ces deux taxes, si on remplit les conditions imposées par les collectivités territoriales elles même.

 

 

Les logements et les personnes soumis à la taxe d’habitation.


La taxe d’habitation concerne tous les biens immobiliers à usage d’habitation et leurs dépendances. Elle ne peut donc concerner les biens qui sont soumis à la taxe professionnelle qui ne font pas partie du lieu de résidence du particulier. 

 

Les personnes auxquelles la taxe d’habitation peut être exigée sont celles qui ont la disposition de leur logement à usage d’habitation le 1er janvier de l’année fiscale et cette règle est valable quelles que soient leur statut (propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit). Ainsi, un individu occupant un logement de fonction est soumis à la taxe d’habitation. Les parties du logement destinées au personnel sont, cependant, taxées au nom de l’employeur.

 

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