Vos garanties

Aux Demeures de Province, nous respectons les dispositions de la loi du 19 /12/1990 qui vise à la protection de l’acquéreur de maison individuelle.
Avec Les Demeures de Province, vous bénéficiez d’un ensemble complet de garanties constructeur et de services grâce à un contrat sécurisé.

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)

Le CCMI vous assure :

  • Un seul interlocuteur pour la réalisation de votre maison,
  • Un contrat de construction agréé et réglementé,
  • Un descriptif et un plan de maison annexés à votre contrat,
  • Un délai de réflexion de sept jours sur votre engagement,
  • Une série de prestations de service,
  • Un ensemble de solides garanties,
  • Une assurance dommages ouvrages.

La garantie de livraison au prix convenu

Les Demeures de Province vous assure que votre maison individuelle sera construite dans les conditions de prix convenues et suivant le descriptif annexé au contrat de construction.

La garantie de livraison dans les délais

Les Demeures de Province s’engage par contrat sur le délai de livraison de votre maison à compter de la date de démarrage des travaux de construction.

La garantie de parfait achèvement

Les Demeures de Province s’engage à assurer la remise en parfait état de fonctionnement de toutes les anomalies constatées pendant l’année qui suit la date de livraison de votre maison.

La garantie de bon fonctionnement

Les Demeures de Province vous assure pendant une période de 2 ans, à compter de la date de livraison de votre maison, sur le fonctionnement de tous les équipements installés dissociables de la construction.

La garantie décennale

Avec Les Demeures de Province, vous bénéficiez d’une garantie qui vous préserve pendant 10 ans à partir de la date de livraison de votre maison de toute anomalie constatée sur l’ensemble du gros œuvre de votre maison.

L’assurance dommages ouvrages

Pour construire votre maison, la loi vous contraint à souscrire une «Assurance Dommages Ouvrages». Avec Les Demeures de Province, cette assurance est prévue pour couvrir les différentes périodes de garanties de votre réalisation.

Nous sommes à votre écoute et nos rendez-vous sont gratuits, sans engagement

Pour plus de détails sur le CCMi, rendez-vous sur le site officiel