Le contrat de construction

Aux Demeures de Province, nous souscrivons avec vous à la charte des engagements prévus dans le Contrat de Construction de Maison Individuelle. Ce contrat constitue une protection importante pour le consommateur. Vous pouvez consulter les détails de ce contrat ici.

Il existe deux types de contrats de construction CCMI.

Le contrat de construction (CCMI) avec fourniture de plan

  • Le constructeur vous propose un plan de maisons que vous validez.
  • Le constructeur réalise une partie, même minime, des travaux. Il peut vous livrer une maison hors d’eau/hors d’air ou une maison clé-en-main.

Ce contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan est le plus encadré juridiquement.

Le contrat de construction (CCMI) sans fourniture de plan

  • Le plan de votre maison est fourni par un tiers et imposé au constructeur.
  • Le constructeur réalise une partie, même minime, des travaux. Il peut vous livrer une maison hors d’eau/hors d’air ou une maison clé-en-main.

Un seul interlocuteur : Les Demeures de Province 

N’hésitez pas à nous contacter pour mieux comprendre les caractéristiques du contrat CCMI et comment il vous protège.