Vous allez faire construire votre maison et souhaitez en savoir plus sur les démarches administratives que le Bureau d'Etudes des Demeures de Province va accomplir : voici quelques éclairages sur le document officiel qui est à la genèse de votre projet immobilier : le permis de construire.
Les éléments qui constituent le dossier
Le dossier devra comporter les éléments suivants :
- le certificat Cerfa n°13406*01
- le plan de situation du terrain
- le plan de masse de la construction
- le plan de coupe du terrain (avec d’éventuelles photos)
- la notice descriptrice du projet sur son terrain
Un 5ème exemplaire pourra vous être demandé si vous devez au préalable avoir l’avis des architectes des Bâtiments de France sur votre projet (en fonction de la zone dans laquelle est situé votre terrain).
Votre demande de permis de construire sera affichée en mairie 15 jours après le dépôt de votre dossier complet.
La réponse de l’administration
L’administration dispose d’un mois pour vous réclamer des pièces complémentaires au dossier, par lettre recommandée avec AR.
Le Bureau d'Etudes alors 3 mois pour compléter le dossier et le transmettre à nouveau à la mairie.
Vous recevrez une réponse positive ou négative à votre demande de permis dans un délai de 2 mois. Cette réponse se fera par lettre recommandée avec AR.
Si vous recevez un refus d’obtention de permis de construire vous avez un délai de 2 mois pour demander à l’administration de revoir sa position.
Vous pourrez ensuite, si cette demande n’a toujours pas abouti, avoir recours dans les 2 mois suivants au président du tribunal administratif du lieu où se situe votre terrain pour redemander l’obtention du permis.
Affichage du permis de construire
Après l’obtention de votre permis de construire, le conducteur de travaux des Demeures de Province affichera le permis de construire sur votre terrain : c’est le point de départ du délai de recours des tiers de 2 mois qui permet à quiconque de contester le permis de construire.
Ce panneau devra être affiché pendant toute la durée des travaux et devra indiquer :
- le numéro du permis de construire ainsi que la date d’obtention
- le nom du bénéficiaire
- la nature du projet
- la superficie du terrain
- l’adresse de la mairie où le permis peut être consulté
- la SHON: la superficie hors œuvre nette
- si le projet est en lotissement, le nombre de lots prévus
La déclaration d’ouverture de travaux
Suite à l’obtention du permis de construire, la signature de l'acte de propriété du terrain et l'offre de prêt signé, le conducteur de travaux des Demeures de Province pourra débuter les travaux de votre construction.
Vous devrez pour cela envoyer ou déposer en 3 exemplaires à la mairie le certificat Cerfa n° 13407*01.
Les travaux doivent commencer dans un délai de 2 ans suivant l’obtention du permis de construire et ne doivent pas être interrompus plus d’un an.
Néanmoins si vous vous trouvez dans une de ces situations vous pouvez demander à ce que le permis soit prorogé d’un an, demande effectuée 2 mois avant l’expiration de la validité initiale du permis de construire.
L’ensemble de ces démarches pourra être effectué avec l’aide de votre constructeur qui se doit de vous accompagner dans les démarches administratives.
