Votre Terrain

L’achat du terrain est la première étape de la construction de votre future maison : consacrez y du temps et de l’énergie pour être sûr de faire le bon choix ! Nous vous recommandons ce site pour vous aider à prioriser vos critères de recherche.

Vous manquez de temps ? Confiez votre recherche à un de nos concepteurs de maisons. Il saura trouver pour vous la pépite !

Enfin, sachez que nous possédons de nombreux terrains à bâtir, contactez nous afin que nous vous transmettions les éléments.

terrain construction

Informations pratiques

Parcelles dans un lotissement

Si le terrain est inclus dans un lotissement, le terrain est réputé constructible.

Vous avez la garantie qu’il est viabilisé et raccordé aux réseaux, mais vous devez vérifier que le projet que vous souhaitez construire est autorisé. Il convient donc de demander à consulter le règlement de lotissement et le cahier des charges ou à défaut l’arrêté de lotir.

Le bornage est obligatoirement réalisé par le vendeur avant la vente, mais cela ne vous dispense pas de vérifier la surface du terrain. Depuis janvier 2020, le vendeur a l’obligation de vous remettre une étude de sol de la parcelle.

Parcelles hors lotissement

Si le terrain est situé en dehors d’un lotissement, nous vous recommandons d’effectuer les vérifications suivantes avant l’achat :

  • Demandez un certificat d’urbanisme au propriétaire. Ce document indique les dispositions d’urbanisme et les limitations administratives au droit de propriété, le régime des taxes et participations d’urbanisme applicables au terrain, ainsi que l’état des équipements publics existants ou prévus. Le certificat d’urbanisme indique également si le bien est ou non concerné par un des droits de préemption.
  • Vérifiez les limites du terrain sur le cadastre et faites établir un bornage par un géomètre expert : il vous permettra de fixer avec précision les limites de votre terrain par rapport aux terrains voisins et de connaître sa surface réelle. Cette démarche a un coût que vous pouvez tenter de partager avec vos voisins ou même votre vendeur.
  • Faites vérifier la viabilité du terrain à savoir les possibilités de se raccorder aux réseaux d’eau, d’électricité, de téléphone, de gaz et d’assainissement, et bien sûr le coût lié à ces raccordements (frais de branchement). Renseignez-vous en mairie pour l’eau et le réseau d’assainissement. Pour le reste auprès des prestataires de services tels que EDF, GDF.
  • Demandez l’étude de sol G1 du terrain (Loi ELAN). Sol argileux, anciennement pollué, proche d’une rivière… Ce document vous permettra d’éviter les mauvaises surprises et l’augmentation des coûts de construction. Regardez de près également le document affiché en mairie stipulant les zones de prévention des risques prévisibles (inondations, glissement de terrain, avalanches…).

L’achat du terrain

La promesse de vente peut se faire devant notaire ou sous seing privé. Nous vous conseillons de demander à ce que des conditions suspensives y figurent afin de vous protéger : obtention des prêts sollicités, du permis de construire, du certificat d’urbanisme, absence de servitude, communication de l’état hypothécaire, purge de droits de préemption.

L’acte de vente est l’acte définitif devant notaire dès que les conditions suspensives de la promesse de vente sont remplies.